Mentions légales et Condition Générales d’Utilisation

 

Le site internet de CTE Expertise a pour objet l’information de l’ensemble de ses utilisateurs. En navigant sur le site de CTE Expertise vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Définitions

« Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le site, en direct ou via un portail partenaire ;

« Site » : Site Internet de CTE Expertise situé à l’URL « www.cte-expertise.com », accessible en direct ou via un site partenaire ;

 

  1. Informations éditoriales et techniques

Éditeur du site

Ce site est la propriété de CTE Expertise, dont le siège social est situé :

29 rue Henri Luck
L-3737 RUMELANGE
LUXEMBOURG
T 00352 27 11 60 47
contact@cte-expertise.com

Responsable de la Publication

Martial VECCHIO, Gérant de CTE Expertise

Crédits photos

CTE Expertise, Fotolia

 

Hébergement

Ce site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

 

Conception

Le site internet de CTE Expertise a été réalisé par :
ORIGO, 6 Rue des Bleuets 57685 AUGNY | France
www.origo-communication.com

 

  1. Propriété intellectuelle

Ce Site est une œuvre de création. Son contenu relève de la législation luxembourgeoise, européenne et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Le site est la propriété de CTE Expertise. Les photos, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent CTE Expertise ou à tout tiers en ayant cédé les droits d’utilisation à CTE Expertise.

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Le non-respect des dispositions du présent article constituerait un acte de contrefaçon.

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  1. Condition d’utilisation du Site

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Tout utilisateur situé à l’étranger s’engage à quitter le Site si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de son État, le titulaire du Site déclinant toute responsabilité en pareille situation.

 

  1. Bases de données

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Les informations nominatives contenues dans ce serveur sont uniquement destinées à être consultées mais ne doivent être ni modifiées, ni reprises, en particulier pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

 

  1. Liens vers d’autres sites

Des liens hypertextes pourront être mis en place du Site vers d’autres sites internet. CTE Expertise n’est pas garant du contenu de ces sites tiers qui restent totalement indépendants du Site.

Certains sites pourront établir des liens hypertextes vers le Site mais à la condition d’en avoir demandé préalablement l’autorisation par écrit à CTE Expertise.

 

  1. Accès au Site et clause de non-responsabilité

L’utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Le contenu du Site est fourni « en l’état », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. CTE Expertise ne garantit et ne saurait supporter la moindre responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait.

En aucun cas CTE Expertise ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects qui résulteraient de l’utilisation de ce Site et notamment des dommages matériels, perte de données ou de programme, résultant de son accès ou de son utilisation.

CTE Expertise ne peut garantir que les informations du site sont complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour.

Toute information pourra être modifiée sans avertissement préalable.

Pour nous signaler tout contenu que vous estimez illicite, nous vous invitons à contacter le webmestre en précisant la page ou le lien vers le contenu.

 

  1. Destination des informations vous concernant

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Les données personnelles sont exclusivement utilisées pour traiter les demandes sur la base du consentement donné par l’utilisateur et dans le respect du Règlement Général de Protection des données de 2018.

Les données collectées sont destinées à exclusivement au CTE Expertise et ne sont pas communiquées à des tiers.

 

  1. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les informations recueillies sur les formulaires de ce Site sont conservées pendant 3 ans et sont destinées exclusivement à CTE Expertise dont le siège est situé au Luxembourg.

Conformément au Règlement Général de Protection des données de 2018, vous pouvez exercer :

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  1. Violation des données personnelles

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  1. Cookies

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  1. Législation applicable

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